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Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site NoMa12projet.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le responsable du traitement s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SAS BAO
E-mail : baobao.projet@gmail.com
Téléphone : 

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Contenu de votre message

  • Données de navigation (adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées)

  • Préférences relatives aux cookies

Les données obligatoires sont signalées lors de leur collecte.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées afin de :

  • répondre à vos demandes d'information ;

  • vous recontacter au sujet du programme immobilier NoMa 12 ;

  • assurer le suivi des échanges commerciaux ;

  • améliorer le fonctionnement et les performances du site ;

  • respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • votre consentement lorsque celui-ci est requis ;

  • l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez des informations sur le programme ;

  • l'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le fonctionnement du site et répondre aux demandes.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux personnes habilitées au sein de Bao et ses partenaires commerciaux.

  • aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du site, dans la limite de leurs missions.

Tous les prestataires sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;

  • données de navigation : selon les durées prévues pour les cookies ;

  • données conservées en raison d'obligations légales : pendant la durée imposée par la réglementation.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

E-mail : [Adresse e-mail]

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou d'autres services soumis à votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le bandeau ou le gestionnaire de cookies.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site est la seule applicable.

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